La loi Pinel Outre-mer

La loi Pinel Outre-mer, autre que la loi Pinel métropole, concerne tous ceux qui souhaitent investir leur bien immobilier dans les collectivités ou les départements suivants : Martinique, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Guadeloupe, Polynésie française, Mayotte, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Réunion, îles Wallis et Futuna.

Pinel-outre-mer

Tout comme la loi Pinel métropole, elle relève trois points catégoriques. Le premier concerne la possibilité de choisir un engagement entre 6 à 9 ans, ceci, avec un renouvellement qui peut atteindre les 12 ans. Deuxièmement, les investisseurs peuvent effectuer une location à leurs ascendants et descendants depuis 2015, sous quelques conditions. Troisièmement, le montant des loyers appliqués sur toute la durée de location ne doit pas excéder les plafonds appliqués dans cadre de la loi Duflot de l’outre-mer.

 

Les objectifs de l’investissement de la loi Pinel Outre-mer

La Loi Pinel Outre-mer répond à quelques objectifs dont : la réalisation d’un investissement locatif avec ou sans apport, la préparation de sa retraite, l’octroi d’une fiscalité avantageuse et la constitution d’un patrimoine immobilier.

 

Les avantages fiscaux prévus par la Loi Pinel Outre-mer

Avec la loi Pinel Outre-mer, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 32% de son achat immobilier :

> La réduction d’impôt concerne 23 % de la valeur de votre achat immobilier avec un engagement de 6 ans

> Elle est active sur 29 % de la valeur de votre achat immobilier sur une durée de 9 ans

> Enfin, elle est égale à 32 % avec un engagement de 12 ans.

 

À noter : Pour intégrer le dispositif de la loi Pinel, les maisons à louer doivent disposer des performances énergétiques comme la règlementation thermique de 2012 (le RT 2012) et le label « Bâtiment basse consommation – BBC 2005 ». Toutes ces exigences peuvent être adaptées en fonction des conditions mises en place par les départements d’outre-mer via décrets.

 

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