Les obligations de l’investisseur

La loi Censi-Bouvard est une mesure de défiscalisation mise en place par le gouvernement pour favoriser la construction de résidences services. Pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi, l’investisseur doit respecter certaines obligations. Pour un investissement en résidence étudiante, ces obligations concernent les logements, la gestion de l’exploitation et la durée de location.

resid-etud-obligation-investisseur

Bénéficier des avantages de la loi

Pour profiter de la loi Censi-Bouvard, l’investisseur est obligé d’investir dans un ensemble de logements qui font partie d’une résidence services pour étudiant. Cela veut dire que les locataires doivent bénéficier d’un logement meublé.

Concrètement, il s’agit de studio, certes de petite surface mais très bien agencé. De nombreux services sont proposés pour contribuer favorablement à l’environnement de travail des étudiants. Cela inclut notamment la connexion Internet, une cafeteria, des espaces de détente ou un service laverie. Autre condition sine qua non à l’éligibilité du dispositif, le logement doit être neuf ou en état d’achèvement lors de son acquisition entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

D’autre part, la gestion du bien doit être confiée à une société spécialisée qui prend en charge l’exploitation. Elle s’occupe notamment de la recherche de locataires, du versement des loyers à l’investisseur et de l’entretien des lieux. Il en est de même pour l’aspect administratif.

Enfin, l’investisseur doit s’engager à louer son bien pendant au moins 9 ans, à travers la conclusion d’un bail commercial. La loi Censi-Bouvard a le mérite de ne pas être très contraignante pour l’investisseur.

 

 

Recent posts in Résidence étudiante

 

No Comments

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 

 

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

 
15218-05_Banner_160x600
 
 
 

Newsletter

Je souhaite recevoir les newsletters

 
 

L’article de la semaine